Déclaration préalable de travaux n° DP 01219519G0007 à Rebourguil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01219519G0007

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BENNAC REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

22/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseBENNAC REBOURGUIL 12400

ParcellesZD 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.