Permis de construire
N° PC 01219515L1004
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
GAEC DU THIRONDEL
Adresse du terrain
SAINT PIERRE DE BETIRAC REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 1108
Superficie du terrain
19637 m²
Surface locaux créée
1782 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/07/2015
Ouverture du chantier09/11/2016
Achèvement des travaux28/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU THIRONDEL
SIRET40148961200010
SIREN401489612
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseSAINT PIERRE DE BETIRAC REBOURGUIL 12400
ParcellesZV 1108
Superficie terrain19637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1782 m²
Surface agricole créée1782 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.