Permis de construire n° PC 0121952500005 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 0121952500005

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

GAEC DE LA VALLEE DE GOS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VALLEE DE GOS

SIRET44437102500016

SIREN444371025

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole avant1320 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.