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Permis de construire
N° PC 01219516L1005
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TRIVALLE REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 46
Superficie du terrain
10997 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseLA TRIVALLE REBOURGUIL 12400
ParcellesZH 46
Superficie terrain10997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.