Permis de construire n° PC 01219523G0003 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219523G0003

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

SCI CORCORAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt15/01/2025

Date d'autorisation24/11/2023

Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CORCORAL

SIREN489638759

Code postal78960

LocalitéVOISINS LES BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant312 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.