Permis de construire n° PC 012195121L101 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 012195121L101

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

SCI BONJEAN DU ROUGIER

Adresse du terrain

LOT 3 - ZA FONBREGE REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 29

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier13/03/2013

Achèvement des travaux09/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BONJEAN DU ROUGIER

SIRET78925488500013

SIREN789254885

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseLOT 3 - ZA FONBREGE REBOURGUIL 12400

ParcellesZS 29

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface commerce créée283 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.