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Permis de construire
N° PC 01219517L1008
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TRIVALLE HAUTE REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 46
Superficie du terrain
11004 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/09/2017
Ouverture du chantier10/11/2017
Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseLA TRIVALLE HAUTE REBOURGUIL 12400
ParcellesZH 46
Superficie terrain11004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²
Surface commerce créée298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.