Permis de construire
N° PC 01219519G0004
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
GAEC MOULS
Adresse du terrain
LE BOURG REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 658 · G 659 · G 164
Superficie du terrain
19086 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/05/2019
Ouverture du chantier28/03/2020
Achèvement des travaux19/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MOULS
SIRET34863683800016
SIREN348636838
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseLE BOURG REBOURGUIL 12400
ParcellesG 658 · G 659 · G 164
Superficie terrain19086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface agricole créée384 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.