Permis de construire n° PC 01219513L1003 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219513L1003

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BENNAC REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

50000 m²

Surface locaux créée

709 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier15/09/2014

Achèvement des travaux09/11/2015

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseBENNAC REBOURGUIL 12400

ParcellesZD 30

Superficie terrain50000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée709 m²

Surface agricole créée709 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.