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Permis de construire
N° PC 01219515L1009
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 63
Superficie du terrain
67 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015
Ouverture du chantier02/11/2016
Achèvement des travaux10/07/2017

👤Demandeur

Code postal84170
LocalitéMONTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseREBOURGUIL 12400
ParcellesG 63
Superficie terrain67 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.