Permis de construire n° PC 01219524G0002 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219524G0002

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

GAEC DU LAUZIER

Adresse du terrain

PUECH DE LA TRIVALLE REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 12

Superficie du terrain

16700 m²

Surface locaux créée

2560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LAUZIER

SIRET32247124400010

SIREN322471244

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdressePUECH DE LA TRIVALLE REBOURGUIL 12400

ParcellesZH 12

Superficie terrain16700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2560 m²

Surface agricole créée2560 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.