1. Accueil
  2. Cadastre Rebourguil
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0121952500003
Permis de construire
N° PC 0121952500003
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DE LESTRADE LESTRADE REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
19/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 58
Superficie du terrain
10135 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
← Toutes les autorisations à Rebourguil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

Code postal12480
LocalitéBROUSSE-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
Adresse1 CH DE LESTRADE LESTRADE REBOURGUIL 12400
ParcellesZO 58
Superficie terrain10135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.