Permis de construire n° PC 01219517L1005 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219517L1005

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

GAEC DE LA VALLEE DE GOS

Adresse du terrain

LE VIALARET REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

01/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 237 · A 236 · A 233

Superficie du terrain

29925 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VALLEE DE GOS

SIRET44437102500016

SIREN444371025

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseLE VIALARET REBOURGUIL 12400

ParcellesA 237 · A 236 · A 233

Superficie terrain29925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1053 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface agricole avant1053 m²

Surface agricole créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.