Permis de construire n° PC 01219516L1007 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219516L1007

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

GAEC DE FONFREGE

Adresse du terrain

FONFREGE REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 53 · ZS 2 · ZS 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

822 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rebourguil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

Ouverture du chantier15/01/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE FONFREGE

SIRET51082571400015

SIREN510825714

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseFONFREGE REBOURGUIL 12400

ParcellesZS 53 · ZS 2 · ZS 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2386 m²

Surface locaux créée822 m²

Surface agricole avant2386 m²

Surface agricole créée822 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.