Permis de construire
N° PC 01219517L1007
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLAUX REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 218
Superficie du terrain
2514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/08/2017
Ouverture du chantier04/04/2018

👤Demandeur

Code postal12100
LocalitéMILLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseLE CLAUX REBOURGUIL 12400
ParcellesZL 218
Superficie terrain2514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.