Permis de construire n° PC 01219516L1001 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219516L1001

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS

Adresse du terrain

SAINT PIERRE DE REBOURGUIL REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 55

Superficie du terrain

17403 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS

SIRET24120088000011

SIREN241200880

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseSAINT PIERRE DE REBOURGUIL REBOURGUIL 12400

ParcellesZS 55

Superficie terrain17403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée207 m²

Surface publique créée207 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.