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Permis de construire
N° PC 01219517L1006
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
DE PUECH CANEVELS
Adresse du terrain
LE PUECH REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 31
Superficie du terrain
112402 m²
Surface locaux créée
342 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/06/2017
Ouverture du chantier16/04/2018

👤Demandeur

DénominationDE PUECH CANEVELS
SIRET41235757600013
SIREN412357576
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseLE PUECH REBOURGUIL 12400
ParcellesZN 31
Superficie terrain112402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1924 m²
Surface locaux créée342 m²
Surface agricole avant1924 m²
Surface agricole créée342 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.