Permis de construire n° PC 01219513L1006 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219513L1006

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

SARL GALINIER FREDERIC

Adresse du terrain

5 ZA ST PIERRE DE REBOURGUIL REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 26

Superficie du terrain

4396 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationSARL GALINIER FREDERIC

SIRET52499305200017

SIREN524993052

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

Adresse5 ZA ST PIERRE DE REBOURGUIL REBOURGUIL 12400

ParcellesZS 26

Superficie terrain4396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.