Permis de construire n° PC 01219517L1003 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219517L1003

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BENNAC REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35 · ZD 36

Superficie du terrain

160840 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/04/2017

Ouverture du chantier01/06/2018

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseBENNAC REBOURGUIL 12400

ParcellesZD 35 · ZD 36

Superficie terrain160840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1699 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface locaux démolie210 m²

Surface agricole avant1699 m²

Surface agricole créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.