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Permis de construire de la ville de Pommard

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
BE70	Permis de construire	2013-03-3030/03/2013	Particuliers	20 m²	5 PL de l Europe Pommard 21630	Plus de détails
BE172	Permis de construire	2016-05-2929/05/2016	CHATEAU DE POMMARD	104 m²	14 RUE Pivot Pommard 21630	Plus de détails
BE554	Permis de construire	2016-09-0707/09/2016	Particuliers	36 m²	5 RUE NOTRE DAME Pommard 21630	Plus de détails
BE624	Permis de construire	2017-04-2121/04/2017	Particuliers	128 m²	5 RTE d Ivry Pommard 21630	Plus de détails
BE5 BE626 BE498	Permis de construire	2019-12-1313/12/2019	Particuliers	156 m²	rue du Moulin Mareau Pommard 21630	Plus de détails
BE432	Permis de construire	2022-07-1818/07/2022	Particuliers	0 m²	impasse Micault Pommard 21630	Plus de détails
BE382	Déclaration préalable de travaux	2019-09-2323/09/2019	Particuliers	52 m²	8 rue ancienne route d Autun Pommard 21630	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pommard

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pommard ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pommard depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pommard, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.