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Permis de construire de la ville de Pommard

Plan cadastre Pommard

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
BC28 Déclaration préalable 2025-11-24 24/11/2025 SAS RT INVEST
 0 m² 11 RUE DE LA CROIX DE POMMARD POMMARD 21630 Détails
BE3
BE4 		Permis de construire 2025-09-12 12/09/2025 150 m² 6 RUE DU MOULIN MAREAU POMMARD 21630 Détails
BE376
BE377 		Déclaration préalable 2025-09-08 08/09/2025 SAS RT INVEST
 0 m² 2 RUE ANCIENNE ROUTE D AUTUN POMMARD 21630 Détails
BE432 Permis de construire 2022-07-18 18/07/2022 0 m² IMPASSE MICAULT POMMARD 21630 Détails
BE5
BE626
BE498 		Permis de construire 2019-12-13 13/12/2019 156 m² RUE DU MOULIN MAREAU POMMARD 21630 Détails
BE382 Déclaration préalable 2019-09-23 23/09/2019 52 m² 8 RUE ANCIENNE ROUTE D AUTUN POMMARD 21630 Détails
BE624 Permis de construire 2017-04-21 21/04/2017 128 m² 5 RTE D IVRY POMMARD 21630 Détails
BE172 Permis de construire 2016-05-29 29/05/2016 CHATEAU DE POMMARD WINES
 104 m² 14 RUE PIVOT POMMARD 21630 Détails
BE70 Permis de construire 2013-03-30 30/03/2013 20 m² 5 PL DE L EUROPE POMMARD 21630 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AS127 Déclaration préalable 2025-12-03 03/12/2025 NW JOULES
 17 m² AU NOEUD POMMARD 21630 Détails
BE619
BE71 		Permis de construire 2025-11-11 11/11/2025 LA FERTE
 45 m² 3 PLACE DE L EUROPE POMMARD 21630 Détails
BC132 Déclaration préalable 2024-12-26 26/12/2024 TERRES DE BOURGOGNE
 0 m² RUE RICHEBOURG POMMARD 21630 Détails
BE61
BE62 		Déclaration préalable 2024-07-30 30/07/2024 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 0 m² 3 ROUTE DE BEAUNE POMMARD 21630 Détails
AS127 Déclaration préalable 2024-02-29 29/02/2024 NWJ MET 3
 17 m² AU NOEUD POMMARD 21630 Détails
BE609
BE910 		Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
 198 m² 11 PL DE L EGLISE POMMARD 21630 Détails
BH144 Déclaration préalable 2022-05-20 20/05/2022 0 m² 12 RUE DE LA METAIRIE POMMARD 21630 Détails
BE464
BE367 		Déclaration préalable 2022-04-02 02/04/2022 0 m² 11 ANCIENNE ROUTE D AUTUN POMMARD 21630 Détails
BE104 Déclaration préalable 2022-01-25 25/01/2022 0 m² 10 RUE DE LARGILLIERE POMMARD 21630 Détails
BE328 Déclaration préalable 2021-05-14 14/05/2021 COMMUNE DE POMMARD
 0 m² RUE DE LA MAIRIE POMMARD 21630 Détails
BE28 Permis de construire 2021-04-23 23/04/2021 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 227 m² 24 GRANDE RUE POMMARD 21630 Détails
BE127
BE128
BE129 		Permis de construire 2021-02-26 26/02/2021 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 653 m² 24 GRANDE RUE POMMARD 21630 Détails
BE131 Permis de construire 2021-02-03 03/02/2021 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 270 m² 24 GRANDE RUE POMMARD 21630 Détails
BC138
BC5 		Permis de construire 2020-05-06 06/05/2020 MOISSENET-BONNARD
 296 m² 4 RUE DES JARDINS POMMARD 21630 Détails
BE27
BE28 		Permis de construire 2019-12-06 06/12/2019 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 36 m² 24 GRANDE RUE POMMARD 21630 Détails
BE27
BE628
BE145 		Permis de construire 2019-07-04 04/07/2019 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 820 m² 24 GRANDE RUE POMMARD 21630 Détails
AB197 Déclaration préalable 2019-05-15 15/05/2019 SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD
 20 m² CHAUME DE POMMARD POMMARD 21630 Détails
BE28
BE27 		Permis de construire 2019-04-10 10/04/2019 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
 36 m² 24 GRANDE RUE POMMARD 21630 Détails
BD6 Permis de construire 2018-11-16 16/11/2018 CHATEAU DE POMMARD WINES
 4219 m² 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BD9
BD8
BD6 		Permis de construire 2018-10-03 03/10/2018 CHATEAU DE POMMARD WINES
 442 m² 5 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BR143
BR145 		Permis de construire 2018-08-06 06/08/2018 SCEV DOMAINE LOUBET DEWAILLY
 331 m² LES CREUX GRAS POMMARD 21630 Détails
BE582 Permis de construire 2018-04-18 18/04/2018 DOMAINE DOMINIQUE LAHAYE
 153 m² 2 RUE DE FRANCORCHAMPS POMMARD 21630 Détails
AX68 Permis de construire 2018-04-18 18/04/2018 REBOURGEON MICHEL
 301 m² CR DE BOUZE A BLIGNY POMMARD 21630 Détails
BD20 Permis de construire 2017-11-22 22/11/2017 CHATEAU DE POMMARD WINES
 232 m² 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BD7
BD6
BD5B 		Permis de construire 2017-01-30 30/01/2017 CHATEAU DE POMMARD WINES
 5497 m² 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BD15 Permis de construire 2016-12-01 01/12/2016 CHATEAU DE POMMARD WINES
 126 m² 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BD20 Permis de construire 2016-06-09 09/06/2016 CHATEAU DE POMMARD WINES
 371 m² 15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BC7 Permis de construire 2016-02-10 10/02/2016 0 m² 3 RUE RICHEBOURG POMMARD 21630 Détails
AX42
AX41 		Permis de construire 2015-12-18 18/12/2015 MOISSENET-BONNARD
 290 m² RUE DE LA CROIX POMMARD POMMARD 21630 Détails
ZA46 Permis de construire 2015-09-18 18/09/2015 SCI RAPOSO IMMOBILIER
 1642 m² 4 RUE DE LA CROIX DE POMMARD POMMARD 21630 Détails
BC46 Déclaration préalable 2014-11-14 14/11/2014 SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX
 20 m² RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BE123
BE121 		Permis de construire 2014-06-05 05/06/2014 168 m² 5 RUE DE LA REFENE POMMARD 21630 Détails
BC1 Permis de construire 2013-11-13 13/11/2013 HOTEL DU PONT
 39 m² RUE MAREY MONGE POMMARD 21630 Détails
BL86 Permis de construire 2013-10-07 07/10/2013 DOMAINE CHANTAL LESCURE
 34 m² 15 RTE DEPARTEMENTALE N 17 POMMARD 21630 Détails
BE121
BE123 		Permis de construire 2013-04-03 03/04/2013 232 m² 5-7 RUE DE LA REFENE POMMARD 21630 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
BE61
BE62 		2025-01-24 24/01/2025 POMMARD HOTEL ET CUVERIE
 0 m² 3 ROUTE DE BEAUNE POMMARD 21630 Détails
BE194 2023-04-18 18/04/2023 0 m² 15 RUE DU PIVOT POMMARD 21630 Détails
BC31 2022-07-12 12/07/2022 J-M BOILLOT SARL
 0 m² 9 RUE RICHEBOURG POMMARD 21630 Détails
2022-01-07 07/01/2022 SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
 0 m² Détails
BE648
BE646
BE409 		2021-12-23 23/12/2021 TIMERS
 0 m² 1 RUE DES POUTURES POMMARD 21630 Détails
BE395 2021-10-05 05/10/2021 COMMUNE DE POMMARD
 0 m² 6 RUE DE FRANCORCHAMPS POMMARD 21630 Détails
BE73 2020-03-02 02/03/2020 MAISON LOUIS LATOUR
 0 m² PLACE DE L EUROPE POMMARD 21630 Détails
BE167 2019-11-21 21/11/2019 0 m² 6 RUE PIVOT POMMARD 21630 Détails
BD9 2019-04-14 14/04/2019 CHATEAU DE POMMARD WINES
 0 m² 4 RUE MAREY-MONGE POMMARD 21630 Détails
BE450 2013-09-25 25/09/2013 0 m² 5 RUE D IVRY POMMARD 21630 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pommard

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pommard ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pommard depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pommard, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.