Permis de démolir
N° PD 02149221B0001
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMARD
Adresse du terrain
6 RUE DE FRANCORCHAMPS POMMARD 21630
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 395
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMARD
SIRET21210492100011
SIREN212104921
Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
Adresse6 RUE DE FRANCORCHAMPS POMMARD 21630
ParcellesBE 395
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.