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La commune de Pommard est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pommard

Code postal : 21630
Code INSEE : 21492
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie de Pommard

3, rue de la Mairie
21630 Pommard
+33 3 80 22 24 53
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Pommard

Cabinet RIEU Philippe
21230 ARNAY LE DUC
SELARL 2AGE-CONSEILS
71100 LUX

Les derniers Permis de Construire à Pommard Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
BE432 Permis de construire 2022 Particuliers 0 m² impasse Micault
BE5 BE626 BE498 Permis de construire 2019 Particuliers 156 m² rue du Moulin Mareau
BE382 Déclaration préalable de travaux 2019 Particuliers 52 m² 8 rue ancienne route d Autun
BE624 Permis de construire 2017 Particuliers 128 m² 5 RTE d Ivry
BE554 Permis de construire 2016 Particuliers 36 m² 5 RUE NOTRE DAME
BE172 Permis de construire 2016 CHATEAU DE POMMARD 104 m² 14 RUE Pivot
BE70 Permis de construire 2012 Particuliers 20 m² 5 PL de l Europe

Consultez le cadastre de Pommard grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pommard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pommard et ses alentours. Le relevé cadastral de Pommard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pommard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pommard ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pommard

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pommard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pommard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pommard au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pommard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pommard dans tous les formats désirés.

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