Permis de construire n° PC 02149225B0004 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149225B0004

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

LA FERTE

Adresse du terrain

3 PLACE DE L EUROPE POMMARD 21630

Date d'autorisation

11/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 619 · BE 71

Superficie du terrain

227 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/11/2025

👤Demandeur

DénominationLA FERTE

SIREN984443721

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse3 PLACE DE L EUROPE POMMARD 21630

ParcellesBE 619 · BE 71

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.