Permis de démolir
N° PD 02149222B0001
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
J-M BOILLOT SARL
Adresse du terrain
9 RUE RICHEBOURG POMMARD 21630
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationJ-M BOILLOT SARL
SIRET34950359900012
SIREN349503599
Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
Adresse9 RUE RICHEBOURG POMMARD 21630
ParcellesBC 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.