1. Accueil
  2. Cadastre Pommard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02149222B0003
Permis de construire
N° PC 02149222B0003
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE MICAULT POMMARD 21630
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 432
Superficie du terrain
53 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Pommard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
AdresseIMPASSE MICAULT POMMARD 21630
ParcellesBE 432
Superficie terrain53 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.