Déclaration préalable de travaux n° DP 02149222B0001 à Pommard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149222B0001

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ANCIENNE ROUTE D AUTUN POMMARD 21630

Date d'autorisation

02/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 464 · BE 367

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/04/2022

👤Demandeur

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse11 ANCIENNE ROUTE D AUTUN POMMARD 21630

ParcellesBE 464 · BE 367

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.