Permis de construire n° PC 02149216B0002 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149216B0002

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

CHATEAU DE POMMARD WINES

Adresse du terrain

14 RUE PIVOT POMMARD 21630

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 172

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/05/2016

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE POMMARD WINES

SIRET42039417300025

SIREN420394173

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse14 RUE PIVOT POMMARD 21630

ParcellesBE 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable avant386 m²

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable issue de transfo278 m²

Surface habitable démolie108 m²

Surface habitable transformée278 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.