Permis de construire n° PC 02149225B0003 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149225B0003

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU MOULIN MAREAU POMMARD 21630

Date d'autorisation

12/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 3 · BE 4

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse6 RUE DU MOULIN MAREAU POMMARD 21630

ParcellesBE 3 · BE 4

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.