Permis de démolir n° PD 02149221B0002 à Pommard

Permis de démolir

N° PD 02149221B0002

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

TIMERS

Adresse du terrain

1 RUE DES POUTURES POMMARD 21630

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 648 · BE 646 · BE 409

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationTIMERS

SIRET83843304300026

SIREN838433043

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse1 RUE DES POUTURES POMMARD 21630

ParcellesBE 648 · BE 646 · BE 409

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.