Permis de construire n° PC 02149223B0007 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149223B0007

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

Adresse du terrain

11 PL DE L EGLISE POMMARD 21630

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 609 · BE 910

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

SIRET42887843300013

SIREN428878433

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse11 PL DE L EGLISE POMMARD 21630

ParcellesBE 609 · BE 910

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface agricole créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.