Permis de démolir
N° PD 02149220B0001
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
MAISON LOUIS LATOUR
Adresse du terrain
PLACE DE L EUROPE POMMARD 21630
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationMAISON LOUIS LATOUR
SIRET51572007600014
SIREN515720076
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
AdressePLACE DE L EUROPE POMMARD 21630
ParcellesBE 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.