Permis de construire
N° PC 02149217B0001
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RTE D IVRY POMMARD 21630
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 624
Superficie du terrain
417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/04/2017
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
Adresse5 RTE D IVRY POMMARD 21630
ParcellesBE 624
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.