Déclaration préalable de travaux
N° DP 02149221B0021
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LARGILLIERE POMMARD 21630
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 104
Superficie du terrain
187 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
Adresse10 RUE DE LARGILLIERE POMMARD 21630
ParcellesBE 104
Superficie terrain187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.