Permis de construire n° PC 02149212B0005 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149212B0005

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PL DE L EUROPE POMMARD 21630

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 70

Superficie du terrain

71 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéGIVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse5 PL DE L EUROPE POMMARD 21630

ParcellesBE 70

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.