Déclaration préalable de travaux n° DP 02149225B0019 à Pommard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149225B0019

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SAS RT INVEST

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CROIX DE POMMARD POMMARD 21630

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 28

Superficie du terrain

175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationSAS RT INVEST

SIRET93171431500013

SIREN931714315

Code postal21550

LocalitéLADOIX-SERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse11 RUE DE LA CROIX DE POMMARD POMMARD 21630

ParcellesBC 28

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Surface habitable transformée175 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.