Permis de construire n° PC 02149219B0006 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149219B0006

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN MAREAU POMMARD 21630

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 5 · BE 626 · BE 498

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

← Toutes les autorisations à Pommard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

Achèvement des travaux08/02/2021

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

AdresseRUE DU MOULIN MAREAU POMMARD 21630

ParcellesBE 5 · BE 626 · BE 498

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée156 m²

Surface habitable démolie20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.