Permis de construire
N° PC 02149220B0005
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Adresse du terrain
24 GRANDE RUE POMMARD 21630
Date d'autorisation
26/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 127 · BE 128 · BE 129
Superficie du terrain
5018 m²
Surface locaux créée
653 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/02/2021
Ouverture du chantier23/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
SIRET33381110700015
SIREN333811107
Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
Adresse24 GRANDE RUE POMMARD 21630
ParcellesBE 127 · BE 128 · BE 129
Superficie terrain5018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3426 m²
Surface locaux créée653 m²
Surface locaux démolie615 m²
Surface locaux transformée489 m²
Surface commerce avant3426 m²
Surface commerce créée653 m²
Surface commerce démolie615 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.