Permis de construire n° PC 02149220B0001 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149220B0001

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

MOISSENET-BONNARD

Adresse du terrain

4 RUE DES JARDINS POMMARD 21630

Date d'autorisation

06/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 138 · BC 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/05/2020

Ouverture du chantier01/10/2021

👤Demandeur

DénominationMOISSENET-BONNARD

SIRET80090372600019

SIREN800903726

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse4 RUE DES JARDINS POMMARD 21630

ParcellesBC 138 · BC 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée296 m²

Surface agricole avant700 m²

Surface agricole créée296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.