Permis de construire n° PC 02149213B0005 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149213B0005

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

HOTEL DU PONT

Adresse du terrain

RUE MAREY MONGE POMMARD 21630

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1

Superficie du terrain

342 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationHOTEL DU PONT

SIRET53149310400016

SIREN531493104

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

AdresseRUE MAREY MONGE POMMARD 21630

ParcellesBC 1

Superficie terrain342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant265 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.