Déclaration préalable de travaux n° DP 02149214B0012 à Pommard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149214B0012

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX

Adresse du terrain

RUE MAREY MONGE POMMARD 21630

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX

SIRET38984541300019

SIREN389845413

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

AdresseRUE MAREY MONGE POMMARD 21630

ParcellesBC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.