Permis de construire n° PC 02149220B0003 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149220B0003

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE POMMARD 21630

Date d'autorisation

23/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 28

Superficie du terrain

37450 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/04/2021

Ouverture du chantier23/04/2021

Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

SIRET33381110700015

SIREN333811107

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse24 GRANDE RUE POMMARD 21630

ParcellesBE 28

Superficie terrain37450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²

Surface commerce créée20 m²

Surface agricole créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.