Permis de construire n° PC 02149219B0005 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149219B0005

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE POMMARD 21630

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 27 · BE 28

Superficie du terrain

37468 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

SIRET33381110700015

SIREN333811107

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse24 GRANDE RUE POMMARD 21630

ParcellesBE 27 · BE 28

Superficie terrain37468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.