Permis de construire n° PC 02149215B0001 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149215B0001

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SCI RAPOSO IMMOBILIER

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CROIX DE POMMARD POMMARD 21630

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 46

Superficie du terrain

2620 m²

Surface locaux créée

1642 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/09/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI RAPOSO IMMOBILIER

SIRET81116146200015

SIREN811161462

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse4 RUE DE LA CROIX DE POMMARD POMMARD 21630

ParcellesZA 46

Superficie terrain2620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée1642 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface agricole avant66 m²

Surface agricole créée1642 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.