Permis de construire n° PC 02149218B0001 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149218B0001

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

REBOURGEON MICHEL

Adresse du terrain

CR DE BOUZE A BLIGNY POMMARD 21630

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 68

Superficie du terrain

1789 m²

Surface locaux créée

301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/04/2018

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

DénominationREBOURGEON MICHEL

SIRET40244765000019

SIREN402447650

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

AdresseCR DE BOUZE A BLIGNY POMMARD 21630

ParcellesAX 68

Superficie terrain1789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²

Surface agricole créée301 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.