Permis de construire n° PC 02149213B0002 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149213B0002

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

DOMAINE CHANTAL LESCURE

Adresse du terrain

15 RTE DEPARTEMENTALE N 17 POMMARD 21630

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 86

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CHANTAL LESCURE

SIRET30924601500023

SIREN309246015

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse15 RTE DEPARTEMENTALE N 17 POMMARD 21630

ParcellesBL 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant270 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.