Permis de construire n° PC 02149218B0003 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149218B0003

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SCEV DOMAINE LOUBET DEWAILLY

Adresse du terrain

LES CREUX GRAS POMMARD 21630

Date d'autorisation

06/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 143 · BR 145

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pommard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/08/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE LOUBET DEWAILLY

SIRET44334140900011

SIREN443341409

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

AdresseLES CREUX GRAS POMMARD 21630

ParcellesBR 143 · BR 145

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²

Surface agricole créée331 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.