Permis de construire n° PC 02149216B0007 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149216B0007

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

CHATEAU DE POMMARD WINES

Adresse du terrain

15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 15

Superficie du terrain

362 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE POMMARD WINES

SIRET42039417300025

SIREN420394173

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse15 RUE MAREY MONGE POMMARD 21630

ParcellesBD 15

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.