Permis de construire n° PC 02149219B0002 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149219B0002

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE POMMARD 21630

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 27 · BE 628 · BE 145

Superficie du terrain

4953 m²

Surface locaux créée

820 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

Ouverture du chantier01/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

SIRET33381110700015

SIREN333811107

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse24 GRANDE RUE POMMARD 21630

ParcellesBE 27 · BE 628 · BE 145

Superficie terrain4953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée820 m²

Surface locaux démolie268 m²

Surface agricole avant268 m²

Surface agricole créée820 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.