Permis de construire n° PC 02149213B0001 à Pommard

Permis de construire

N° PC 02149213B0001

Ville de Pommard · 21630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5-7 RUE DE LA REFENE POMMARD 21630

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 121 · BE 123

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePommard (21492)

Code postal21630

Adresse5-7 RUE DE LA REFENE POMMARD 21630

ParcellesBE 121 · BE 123

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface agricole avant286 m²

Surface agricole créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.