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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02149219B0005
Ville de Pommard · 21630
Bénéficiaire
SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD
Adresse du terrain
CHAUME DE POMMARD POMMARD 21630
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 197
Superficie du terrain
285302 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD
SIRET53290576700010
SIREN532905767
Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePommard (21492)
Code postal21630
AdresseCHAUME DE POMMARD POMMARD 21630
ParcellesAB 197
Superficie terrain285302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.